Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Coin de Chaises, exploitant le site internet coindechaises.ma et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant effectuer un achat sur ledit Site.

Article 1 – Identification du Vendeur

Raison sociale : Coin de Chaises
Adresse du siège social : 12 Rue de Péronne, Casablanca – 20300, Maroc
Numéro de téléphone : 0661-048272
Adresse e-mail : info@coindechaises.ma

Article 2 – Objet et Champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site coindechaises.ma.

Toute commande passée sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance et reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site dans chacune des fiches produits. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
Valider le panier.
S’identifier en créant un compte ou en se connectant à un compte existant.
Choisir le mode de livraison.
Accepter les présentes CGV.
Choisir le mode de paiement et effectuer le paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV, des prix et des produits choisis. Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande, sera envoyé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via un système de paiement sécurisé)
Virement bancaire
Paiement à la livraison (sous certaines conditions à préciser par le Vendeur)

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à des dommages et intérêts. En cas de retard important, un e-mail sera adressé au Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est étendu à trente (30) jours si le Vendeur n’a pas confirmé par écrit les informations prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Article 9 – Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par la législation marocaine en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire à la gestion de la commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site coindechaises.ma, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.

Article 13 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.